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Directeur de la publication : Didier LENFANT – Rédacteur en chef : Estelle BARD

N°566 - 5 juillet 2019

RENCONTRE BILATERALE AVEC LA DIRECTION CENTRALE
DU SERVICE du COMMISSARIAT des ARMEES

 

Début juin à Balard, une délégation CFTC Défense composée de Philippe ROY (GSBDD Vincennes), Jean-François GONZALVES (GSBDD Toulouse), Estelle BARD (ESID Toulon et interlocutrice territoriale adjointe CMG Toulon) et Didier LENFANT (DGA TA et Secrétaire Général CFTC Defense) a été reçue par le CGD Hervé MONVOISIN (DCSCA adjoint), Stéphanie BORR (conseillère sociale) et son adjointe Ludivine JACQUES, le CRG2 Philippe JACOB (DCSCA/SDO), Sandrine MAGENDIE (DCSCA/SDO/RHPC).

Voici les points abordés lors de cette audience :

DIALOGUE SOCIAL

La conseillère sociale nous a présenté son rôle dans le cadre du dialogue social qui se développe sur 3 axes :

  • Décliner au niveau local la politique du dialogue social du service et conseiller les chefs d'organismes dans leurs actions,
  • Rencontrer systématiquement les représentants locaux des organisations syndicales,
  • Professionnaliser le dialogue social auprès des employeurs.

Elle souligne l’importance du dialogue social informel, en dehors des instances officielles, pour évoquer tous les sujets et questions tantdu niveau employeur SCA que du niveau Fonction Publique ainsi que les situations individuelles.

Commentaire CFTC : La CFTC souligne la prise en compte du dialogue social informel dans le cadre de l’action auquotidien du SCA et assure de la présence de ses délégués en région pour continuer à faire vivre ce dialogue et défendre les personnelsdu SCA.

TRANSFORMATION SCA 2022

La phase actuelle est celle de la mise en oeuvre des GS NG dont le basculement se fera en organisation début 2020. Ensuite, au rythmedes CLR et AMR, le SCA souhaite que chacun trouve sa place dans le courant de l’année 2020.
4,6 % du personnel sera impacté de façon majeure par la transformation des GS en GS NG et bénéficiera de toutes les mesures du PAR.
L’accueil des pôles rencontre encore quelques problématiques en termes d’infrastructure qui seront résorbées dans le courant del’année 2020.
Les services rendus par les espaces ATLAS s'adresseront aux personnes militaires et civils. Pour les personnels qui y seront affectés, onattend de la polycompétence plus que de la polyvalence.

PÔLES DE SOUTIEN

Le poste de chef de pôle sera tenu par un personnel civil de catégorie A technique ou administratif ou par un personnel militaireofficier, formé à l’Ecole du Commissariat des Armées.
Le chef de pôle devra assurer à la fois :

  • La ligne d'opération par rapport aux unités soutenues : savoir parler à toutes et les comprendre,
  • Le commandement organique de tout son personnel.

Le poste sera tenu si possible par alternance civil/militaire.
Un poste d’adjoint au chef de pôle sera créé dans les gros pôles ou les pôles isolés. Cette nouvelle organisation des GS offre des possibilités de parcours professionnel et de déroulement de carrière pour les civils et les militaires.

PORTION CENTRALE DES GS NG

La portion centrale des GS NG est constituée d’une passerelle de commandement, de coordination et d’activités de backoffice et d’autorité fonctionnelle sur le FrontOffice articulée autour de trois divisions (Division Organique, Division Conduite du Soutine, Division Administration du Personnel) et d’un dispositif de pilotage.

Commentaire CFTC : La réussite des GS NG et de la mise en place des pôles ATLAS est un enjeu de taille pour le SCA mais aussiune énième réorganisation pour ses personnels. Le personnel restructuré devra y trouver sa place. La CFTC vous rappelle que le moment venu, le personnel reçu en AMR peut se faire accompagner par un délégué syndical afin de préserver ses droits.

CONCESSION A L’ECONOMAT DES ARMEES DE LA GESTION DE 73 RESTAURANTS

La DSCA nous informe que la rédaction du contrat de concession sera achevée fin juin et que sa signature est prévue entre l'EDA et la PFCLyon en octobre.

La CFTC questionne la DCSCA sur le projet de Loi Fonction Publique qui imposerait de mettre les agents à disposition desentreprises sous-traitantes.

Réponse de la DCSCA : Le modèle SCA 2022 est construit et basé sur le volontariat des agents. Le SCA a besoin de la ressource desrestaurants concédés pour armer les postes vacants.

Pour le processus de la concession, le PAR pourra s'appliquer 2 ans avant l’échéance. Par exemple pour une concession programmée en 2022,les agents impactés pourront bénéficier du PAR en 2020, 2021 et 2022

Pour le choix des 73 restaurants, l'EMA a travaillé avec les armées en prenant en compte la résilience sur le territoire national etl'opérationnel.

MANOEUVRE RH

L’équipe DCSCA fait le tour des restaurants les plus touchés et souligne la nécessité d'accompagner les personnels civils et militaires. Elle travaille avec les AMR notamment pour assurer la prise en compte de la situation personnelle des agents, des contraintes familiales et du volontariat à la mobilité.

En septembre 2019 se tiendront les CLR puis AMR pour les concessions 2020 puis début 2020 pour les autres. Ce sont 200 à 250 postes PC/PMimpactés pour 2020

Commentaire CFTC : Rien n’assure aujourd’hui que le projet de loi de Transformation de la Fonction Publique, en cours de vote,ne viendra pas s’imposer au SCA et aux agents concernés. La CFTC à travers les travaux du Conseil Commun de la Fonction Publique amanifesté sa désapprobation au projet en l’état actuel. La Fédération des agents de l’Etat CFTC vous tiendra informé des mesures adoptéeset des textes de mise en application qui suivront.

Focus sur le GSBDD Toulouse

Concernant le SSV restauration fonctions achat/comptable, la CFTC relève l’inquiétudes des personnels par rapport à la polyvalenceattendue et aux possibilités de reclassement soit en relais RHL (sur Toulon) ou sur un pôle ou accueil ATLAS.

Réponse du SCA : La création temporaire de relais RHL satellite permettra, par rapport à l’évolution naturelle de la ressource,d’atteindre à terme la cible des relais RHL à une échéance plus lointaine.

Focus sur les GSBDD d'IDF

La conjoncture tend à converger vers un organisme unique du soutien. Le SPAC deviendrait Service du soutien parisien. Les 6 GSBDDfusionneraient en un seul GSNG en 2020, les GS d’aujourd’hui devenant des pôles.

PRÉVENTION/RPS

La prévention des RPS est à la main de DSCA/SDO tandis que le traitement des RPS relève du domaine du Conseil Social.
La démarche mise en place au SCA est une démarche de bout en bout :

  • A la manoeuvre : les chefs d'organismes appuyés par leur chargé de prévention ;
  • En soutien deux prestataires de services : AD Conseils (plan d'action RPS, diagnostic, actions, suivi), Pros Consulte (en cas d'alerte,
  • répondre à des ressentis de mal-être).

Selon nos interlocuteurs de la DSCA, la plateforme ne serait pas plus sollicitée depuis les annonces de concession.

REQUALIFICATION C EN B

Concernant la démarche en cours de requalifications de C en B, les familles professionnelles identifiées (les postes ne le sont pasencore) sont du domaine des :

  • Métiers achat, rédacteur
  • Métiers de la Solde (intégration des CAIC), chef d'atelier, chef de cellule
  • Métiers des Droits individuels et financiers
  • Métiers des Ressources Humaines
  • Quelques métiers dans le domaine des finances

Il y a un peu moins de 300 postes identifiés.
La DRHMD annonce un plan de requalification sur 3 ans qui pourrait être prolongé sur 2 ans, une partie de l’avancement se fera au choix et l’autre par examen.

Commentaire CFTC : La CFTC ne peut être qu’en accord avec ce type de mesure. Cependant compte tenu des faibles taux d’avancement promus/promouvables, le nombre d’agents qui bénéficieront du dispositif sera loin d’être à la hauteur des quelques 300 postes identifiés en amont et des attentes de chacun.

APPRENTIS

250 apprentis ont été embauchés par le SCA, de tous niveaux.
Les apprentis sont victimes de leur succès, il n’est pas possible de répondre favorablement à toutes les demandes.

La CFTC soulève le point des apprentis surchargés de travail et à qui on impose de suppléer aux agents absents, notamment dans les fonctions liées à la restauration.

Réponse de la DCSCA : Les apprentis ne sont pas un supplétif au manque de personnel. Il a fallu y apporter un frein et un recadrage auprès des employeurs locaux a été effectué.

 

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