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N° 584 – 5 octobre 2020
COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
CIA 2020
Ce qu’il faut savoirInitialement prévu en septembre, le versement du CIA 2020 se fera sur la paye d’octobre en raison de l’impact de la crise sanitaire. Pour rappel, le CIA est une prime annuelle non-reconductible qui vient s’ajouter à l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) mensuelle des fonctionnaires pour former le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Pour cette année les montants de référence et maximums, et les taux de construction budgétaires sont les suivants :
La CFTC Défense rappelle que le CIA est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir des agents évalués dans le CREP. A ce titre, il ne peut être inférieur en principe au montant de référence lorsque la totalité des objectifs du CREP ont été atteints. Le montant du CIA peut être modulé entre le montant de référence et le montant plafond, notamment dans le cas de dépassement d’objectifs et de service exceptionnel.
Le montant du CIA peut par ailleurs être proratisé au temps de travail partiel.
Une décision exceptionnelle de non-attribution de CIA doit être dûment justifiée et peut faire l’objet d’un recours dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Souvent utilisés par les employeurs pour reconnaître la valeur individuelle des agents et perçus par une partie des bénéficiaires comme injustes et discriminatoires, les montants alloués à travers le CIA ne permettent pas de gratifier tout un chacun. La CFTC Défense demande que le CIA soit aussi utilisé comme outil vecteur de reconnaissance de la valeur collective des agents (ce qui est prévu dans les textes).