CFTC Défense

La Vie à Défendre

La CFTC, née en 1919, est un syndicat de construction sociale depuis bientôt 100 ans. Figure historique du syndicalisme français, elle perpétue les valeurs sociales chrétiennes qui fondèrent notre pays et notre civilisation européenne, avec en particulier la dignité de la Personne humaine au cœur de son travail et la défense du Bien commun…

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Directeur de la publication : Didier Lenfant – Rédacteur en chef : Estelle Bard

N°588 – 15 novembre 2020

AUDIENCE BILATERALE AVEC LE DRH-MD du 6 novembre 2020

 

Le vice-amiral d’escadre Hello reçoit la CFTC Défense en audience bilatérale afin notamment de faire le point sur la reprise de l’épidémie et les nouvelles mesures mises en place. La délégation CFTC est composée de Didier Lenfant, secrétaire général fédéral, et Estelle Bard, interlocutrice territoriale du CMG de Toulon et adjointe du CMG de Lyon.

 

Equilibre entre protection des agents et continuité des service :

Dans cette période où l’on assiste à une recrudescence de l’épidémie de Covid-19 et où de nouvelles mesures sont mises en place depuis le 30 octobre, le MINARM doit faire face à une triple mission :

  •  Renforcer les mesures sécuritaires
  •  Juguler une crise sanitaire
  •  Assurer les missions qui n’ont pas diminué dans le contexte international actuel et participer à la relance économique via l’industrie de Défense

Dans ce contexte, la mission donnée est d’assurer la continuité des services tout en préservant la sécurité des agents. Cela suppose de prendre des mesures d’adaptation un peu différentes de celles prises lors du 1er confinement, pour lequel le ministère s’était replié sur ses missions essentielles et principales, déclinées dans des Plans de Continuité de l’Activité (PCA). Aujourd’hui les missions majeures doivent perdurer pour redresser le pays.

Les solutions préconisées sont le télétravail et l’aménagement des conditions de travail pour les missions ne pouvant s’effectuer qu’en présentiel. L’objectif est de limiter les présents sur les lieux de travail et dans les transports en commun pour limiter les flux permettant les contaminations.

Le principe est de laisser une certaine subsidiarité aux employeurs, c’est-à-dire : favoriser au maximum le télétravail pour ceux qui peuvent télétravailler sans impact majeur sur leurs missions. Pour les autres, aménager leur organisation avec des bordées, des horaires décalés, des heures supplémentaires sur des temps courts si nécessaire. Les employeurs doivent se responsabiliser dans le cadre fixé qui est un peu différent du cadre général de la Fonction Publique et du tout télétravail. Le MINARM encourage au maximum le télétravail sans pour autant le systématiser, car des personnels à domicile en télétravail ou en ASA peuvent se sentir abandonnés (constat de la 1ère crise). Pour les managers, avoir des personnels hors du lieu de travail, peut faire perdre le fil de la coopération et ainsi dégrader l’efficacité du service. Il s’agit donc de trouver le meilleur compromis au cas par cas, rien n’est préconisé.

Le décret du 29 octobre liste les activités à suspendre ou à continuer. Par exemple, l’Enseignement supérieur se fait en distanciel, l’Enseignement militaire opérationnel et technique se fait en distanciel ou présentiel si le distanciel n’est pas possible, comme pour la Formation Professionnelle Continue. Les centres de recrutement, l’apprentissage et les stages continuent.

Le DRH-MD nous informe qu’il y a quelques clusters dans le ministère mais globalement la reprise de l’épidémie s’est faite en période juillet/août et pas forcément sur les lieux de travail.

Pour les civils, les statistiques liées aux cas de Covid-19 sont remontées à la Fonction Publique une fois par semaine. Le MINARM suit les chiffres pour les militaires et les civils de manière agrégée par entité/chaîne d’emploi, toutes les semaines.

 

Les personnes vulnérables et cas contacts :

[NDLR : au jour de l’audience, la nouvelle circulaire relative aux personnes vulnérable n’était pas parue]

Le juge des référés a annulé le décret de la rentrée qui redéfinissait la liste des typologies des personnes considérées comme vulnérables. On revient donc au décret précédent qui définissait 11 critères de vulnérabilité. La DGAFP a annoncé de nouvelles directives en cours d’élaboration (circulaire en cours).

Dans l’intervalle on reste sur les 11 critères. Dans le doute, le médecin local doit pouvoir conseiller le commandement et préconiser si nécessaire de laisser l’agent à la maison (télétravail ou ASA). Par contre, les agents vivant avec des personnes vulnérables ne sont plus intégrés dans ce dispositif.

Les cas contacts sont placés en télétravail ou en ASA jusqu’à l’obtention des résultats de leur test. Le jour de carence reste en vigueur pour les arrêts de travail de type Covid.

 

Le Télétravail :

La CFTC Défense souligne qu’à cet instant les premiers retours des agents sont plutôt que leurs employeurs, chefs de service mettent des freins au télétravail. Le DRH-MD précise que tout est arrivé très vite pendant la période de congé scolaire. L’impression de difficulté, de tâtonnement se comprend mais cela va s’améliorer dans les jours à venir. Les employeurs doivent prendre le temps d’analyser les missions pour déterminer celles qui sont télétravaillables.

Pour exemple, la DRH-MD portion centrale Balard est à 40 % en télétravail, de même pour le SGA, et dans toute l’Ile de France 18 % des effectifs sont en télétravail pour toutes les administrations et armées, sans compter les chiffres de la DGA et de l’EMA non connus au moment de l’audience.

Dans les établissements de Province c’est un peu plus compliqué, notamment pour les activités de production industrielle et celles de certains opérateurs.

Les Assistants de service social qui ont un métier de proximité et d’interface avec les agents, n’avaient pas été dotés de moyens mobiles techniques lors du 1er confinement. Cette fois-ci, ils sont entièrement équipés en clé Token et portable et vont pouvoir faire du travail nomade. Par contre, ceux qui sont en charge de liquider les prestations, d’accéder au SSIAD ne pourront pas télétravailler car les équipements sont insuffisants et certaines fonctionnalités du SI ne sont pas accessibles en mobilité.

Pour d’autres fonctions, il y a des problématiques d’archivage (paie, gestion, pension). Il faut aussi se rencontrer sur le terrain, échanger. Il est difficile de passer au télétravail généralisé.

La CFTC Défense suggère de proposer aux employeurs des grilles d’aide à la décision pour définir les fonctions télétravaillables et celles qui ne le sont pas. Le DRH-MD répond qu’il existe des outils, de l’enseignement à distance (modules du CFMD de conseil aux managers, guide du télétravail DGAFP, memento sur le télétravail SGA). Ce travail d’analyse des postes et des fonctions devrait plutôt se faire au niveau des chaînes d’emploi et de l’employeur qui ont la connaissance des métiers de leurs personnels.

Les difficultés de terrain existent, chacun essayant de décliner plus ou moins bien, comprenant plus ou moins bien, et là il y a la nécessité de mettre en place une chaîne de remontée d’information pour connaître les difficultés. C’est aussi le rôle des organisations syndicales de faire remonter des cas précis afin d’instaurer un dialogue avec les employeurs.

La CFTC Défense insiste sur la dissonance entre le discours médiatique qui appelle à un télétravail à 100 % et les textes et mesures mis en place. Il y a une confusion avec le 1er confinement. Cela accroit l’inquiétude et le climat anxiogène liées à cette période si particulière et à la forte reprise de l’épidémie.

Pour le DRH-MD, il y a une crise importante, le ministère doit continuer à assurer les missions pour les concitoyens, tant sanitaires que sécuritaires et industrielles en soutien à l’économie.

La mise en place du télétravail a donné lieu à une commande considérable d’équipements informatiques (clé Token, ordinateurs portables). La DRH-MD a obtenus 1000 équipements informatiques, là où juste 30 étaient prévus au début de la crise. Aujourd’hui, pour l’ensemble du ministère, 30000 équipements ont été déployés et on atteindra les 45000 en fin d’année.

La CFTC Défense demande la mise en place de crédits ou de matériel de bureau afin d’aménager les postes de travail à domicile. Pour le DRH-MD, il n’y a pas de financement prévu à ce jour. Les seuls crédits prévus concernent les personnes en situation de handicap. Il n’est cependant pas fermé à la discussiondans le cadre du prochain protocole Télétravail, avec des règles définies.

 

Travail déporté :

Des zones de dévolution au travail déporté (l’agent n’exerce pas ses fonctions sur son site d’affectation mais sur une entité du ministère au plus proche de son domicile) ont pu être définies sur certains sites (surtout pour la DGA et le SID), sous la responsabilité des chefs d’organisme locaux pour les accès et la mise à disponibilité des postes de travail.

 

Demande concernant la catégorie active pour les personnels soignants et Information sur le Ségur de la Santé :

Nous avons rappelé au DRH-MD que le combat mené par la CFTC Défense pour obtenir la bonification de trimestres (règle du 1/10) n’est pas terminé et que nous attendons toujours un juste alignement des conditions qui s’appliquent à nos personnels soignants sur celles qui sont en vigueur pour les personnelssoignants exerçant au sein de la fonction publique hospitaliere.

Le DRH-MD préconise d’attendre la reprise des discussions et les mesures qui seront adoptées dans le cadre de la réforme des retraites (suspendue pour l’instant).

Pour la CFTC Défense, les soignants sont encore plus sollicités et mis en avant dans le contexte actuel. Ils ne comprendraient pas une absence de soutien de leur ministère sur ce sujet, d’autant plus qu’ils ne demandent qu’à bénéficier des mêmes règles que leurs collègues de la Fonction Publique Hospitalière.

Le DRH-MD refera le point avec ses équipes. Les demandes sont en cours pour appliquer la prime Grand Age pour l’INI et la prime Ile-de-France pour les soignants.

Sur l’application du Ségur de la Santé , les mesures ne seront pas appliquées avant mars 2021 pour les personnels civils du MINARM avec le basculement du SI Alliance. Le détail des textes d’application n’a pas encore été communiqué.

 

RIFSEEP des infirmiers civils de la Défense :

Le constat de la CFTC Défense est que les infirmiers exerçant dans les forces sont les grands oubliés du SEGUR de la santé. D’autre part, lorsque les infirmiers civils de la Défense ont basculé dans un corps de catégorie A, ils n’ont bénéficié d’aucune augmentation de leur IFSE afin que le montant corresponde à celui d’un catégorie A, contrairement à d’autres filières. La CFTC Défense demande d’initier une démarche pour permettre aux 56 infirmiers de la Défense de bénéficier d’une revalorisation de leur IFSE.

Le DRH-MD va saisir les interlocuteurs concernés pour étudier ce sujet.

 

Pétition des ATMD ex.ATE :

Le DRH-MD prend note de la pétition de la CFTC Défense qui a obtenu un nombre conséquent de signatures concernant la demande de requalification des ATMD ex.ATE vers le corps des TSEF.

Une étude pourra être menée sur la possibilité de faire évoluer ces agents vers le corps des TSEF par exemple par la voie d’un plan de requalification ou du recrutement sans concours.

 

La Ministre de la Fonction Publique, la Ministre des Armées et le DRH-MD ont fixé des objectifs qui devront guider l’organisation des services en fonction de leurs contraintes particulières. Nous attendons la communication des premières remontées statistiques mais aussi vos témoignages et difficultés que vous pourriez rencontrer sur le terrain.

N’hésitez pas à contacter la CFTC Défense en saisissant votre délégué CFTC de proximité ou en nous envoyant un mél à l'adresse cftcdefense@gmail.com

 

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