N° 598– 12 juillet 2021

AUDIENCE BILATERALE AVEC LE DIRECTEUR CENTRAL
DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES

Le 7 juin 2021, la CFTC Défense a été reçue en audience bilatérale par le CRGHC JACOB, Directeur central du SCA, le LCL LOUISFER, le CRG1 LEDOGAR, Mme SCHAEFFER, conseillère sociale, Mme MAGENDIE et Mme CORAN. La CFTC Défense était représentée par Estelle BARD, secrétaire générale fédérale, Sandrine PREVOST (GSBDD Pau), Jean-Philippe MAUPOME (PFC SO).

 

IMPACTS DE LA CRISE SANITAIRE

Du côté des soutenus, le DCSCA souligne un investissement sans faille des personnels du SCA et notamment des groupements de soutien GS. Les soutenus s’accordent à saluer leurs actions et la continuité des services.

Du côté des soutenants, un gros effort a été porté sur l’équipement du personnel pour le télétravail : parti avec un niveau très bas au début de la crise sanitaire, au 1er janvier 2021 plus de 3000 clés Token avaient été délivrées à la chaîne SCA permettant le télétravail de 2396 personnels. Début avril, le SCA a fait une demande de 1450 clés supplémentaires.

Il existe au SCA une volonté de maintenir le télétravail même après la crise sanitaire et de soutenir également le travail déporté et en mobilité.

Il est à noter qu’il y a eu des différences de traitement de la crise entre GS mais également entre établissements soutenus, ce qui a pu entraîner confusion et mal-être, mais cet écart tend à disparaître.

A la demande de la CFTC Défense un point particulier est fait sur la santé, les risques psychosociaux RPS et les actions entreprises par le SCA :

• à ce jour, 1200 cas COVID ont été déclarés au sein du SCA, aucun décès ne serait à déplorer au sein du service et un seul cas de « covid long » a été recensé,
• concernant les RPS, le SCA a déjà initié plusieurs actions :
•  l’accès à Pro consult (depuis 2017), une plateforme d’appels à des psychologues, en libre accès pour tous (08 05 230 407),
•  des possibilités d’interventions collectives et préventives. Ces interventions peuvent se faire à la demande de la Direction centrale (s’il y a détection d’une situation particulière) ou à la demande des établissements. Il est à noter et à surveiller une augmentation des demandes d’intervention.
•  des groupes pluridisciplinaires ont été créés au sein des organismes (chargé de prévention, médecin de prévention, assistante sociale, référent mixité …). Ces groupes font actuellement beaucoup d’actions curatives, mais le DCSCA désire qu’ils se penchent sur des actions de prévention afin éviter d’en arriver à des situations difficiles.

 

CONCESSION DES RESTAURANTS

Pour rappel, en 2017, le ministère des armées dénombrait 315 restaurants dont 45 externalisés. La décision a été prise de mettre 72 restaurants en concession sur la période 2020 à 2025.

Pour le moment, le calendrier est le suivant :

• 9 restaurants en 2020,
• 12 restaurants en 2021,
• 15 restaurants en 2022.

Concernant le reclassement du personnel, l’impact social est le suivant :

• 2020 : 157 agents reclassés soit 100 % des personnels impactés, dont 84 personnels civils. Plus de la moitié des reclassements a pu se faire en local.
• 2021 : 116 agents concernés, dont 41 personnels civils. Fin mai, 100 % des agents ont bénéficié d’une solution de reclassement.

Le directeur indique qu’il n’est pas sûr que des solutions de reclassement en local puissent être toujours trouvées à l’avenir. La DCSCA a mis en place une structure de suivi de la manœuvre Ressources Humaines. Pour les restaurants concédés en 2022, les CLR auront lieu au dernier quadrimestre 2021.

La CFTC Défense demande, sachant que les solutions en local seront de plus en plus contraintes, d’anticiper l’accompagnement des reclassements, afin de prendre en compte au plus tôt les projets de reconversion nécessitant une formation longue, les besoins en accompagnement et en formation. Le DCSCA assure qu’il sera possible de prendre en compte les cas particuliers afin de les accompagner au mieux. Si les difficultés se multiplient, le service montera en puissance sur l’accompagnement des transitions professionnelles.

 

VOLONTARIAT DES PERSONNELS CIVILS POUR LES MCD ET OPEX

Une expérimentation est en cours afin de permettre au personnel civil de postuler sur des Misions Courte Durée MCD et Opérations Extérieures OPEX. Le personnel civil part sous statut de réserviste (ESR) pour les OPEX mais pas pour les MCD. Il s’agit essentiellement de pourvoir des postes en tension comme les électromécaniciens frigoristes. Il y aura un retour d’expérience dès que possible pour savoir si cette expérimentation peut être ouverte plus largement. Il existe une demande d’une partie des personnels mais aussi un besoin des entités. L’EMA a accueilli de façon favorable cette possibilité de départ en MCD ou OPEX pour des personnels civils. La CFTC Défense salue cette expérimentation et demande à ce qu’elle soit pérennisée afin de répondre aux attentes des personnels civils et d’enrichir leur parcours de carrière.

 

POINT SUR L’EVOLUTION DES GROUPEMENTS DE SOUTIEN GS

Aujourd’hui l’ensemble des GS sont au format Nouvelle Génération NG. Il reste à parachever la montée en puissance des espaces Atlas. Il était prévu l’ouverture de 180 Atlas fin 2020 mais la crise sanitaire a repoussé cette réalisation à la fin de l’été 2021.

Tous les GS d’Ile-de-France fusionnent en un seul GS avec des pôles.

Il est à noter que certains GS n’atteignent pas la taille critique et que cela peut poser des problèmes en termes de réalisations des objectifs. Il peut être intéressant de les adosser à des GS plus importants qui pourront les soutenir. La manœuvre RH serait la plus minime possible dans ce cadre.

 

EVOLUTION DES EFFECTIFS

Au niveau macro, les postes sont en diminution par :

• la résorption des postes non financés (environ 200),
• la manœuvre de concession des restaurants (environ 1800 postes sur toute la manœuvre relative aux concessions),
• 450 postes de marges frictionnelles à rendre à raison de 150 par an à compter du REO 2022.

La CFTC Défense déplore les mécaniques comptables de « fiabilisation » des référentiels en organisation. Ces réorganisations déstabilisent les services et les agents. La CFTC continue à condamner les suppressions de postes qui affaiblissent les services de soutien et qui ne prennent pas en compte les besoins du ministère des armées en quantité et en qualité.

Le SCA reste sur une courbe descendante, pour autant il n’y a pas de modification de la proportion quasi à l’équilibre personnel militaire (49,5 %) / personnel civil (50,5 %).

Il a également été demandé un repyramidage des postes, donc des droits, car le SCA a un faible taux de catégorie A. Le taux d’encadrement est trop faible. Outre le repyramidage des postes, pour la CFTC Défense, le SCA devra se pencher aussi sur l’attractivité des postes qui vont s’ouvrir et l’offre de dérouler un véritable parcours de carrière pour les catégories A avec notamment l’accès à des postes à haut niveau de responsabilités.

 

PLAN DE RECRUTEMENT, IDV, RUPTURE CONVENTIONNELLE

Le PDR est excellent cette année, avec en projet 520 recrutements (quasi identique à 2020). Toutes les expressions de besoins en recrutement ont été validées par la DRH-MD (contractuels, concours, L4139-2). A la date de l’audience, le taux de réalisation est des recrutements est de 60 %.
Au total, 50 demandes d’IDV ont été reçues : on remarque une légère diminution par rapport à 2020.
23 dossiers d’OE ont reçu un avis favorable ainsi que10 dossiers de fonctionnaires.
En 2020, il y a eu de nombreuses demandes de rupture conventionnelle pour peu d’accords au final suite à un budget restreint. En 2021, 45 dossiers ont été reçus, 31 ont reçu un avis favorable par le SCA et sont en attente de l’arbitrage final de la DRH-MD annoncé pour mi-juillet.
Les motifs des demandes de rupture conventionnelle sont :

• Des suppressions de poste,
• La création d’entreprise,
• Des raisons de santé,
• Le choix d’une nouvelle orientation professionnelle.

 

TRAVAUX D’AVANCEMENT AVEC LES NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Malgré la réforme, le SCA met un point d’honneur à maintenir le dialogue avec toutes les organisations syndicales. Il va s’attacher à avoir la plus grande qualité d’explicitation à chaque exercice.

Il est à noter que le SCA est plutôt bien servi en matière d’avancement.

La marge de progression se porte sur la nécessité de consolider le dialogue et la collaboration avec les CMG.

Il y aura des réunions bilatérales avant chaque avancement pour que les organisations syndicales puissent présenter ou appuyer certains dossiers individuels. L’intérêt de ces rencontres est d’apporter une réelle plus-value aux dossiers en présentant des informations et des précisions qui ne seraient pas dans le dossier des agents.

 

MAITRE D’APPRENTISSAGE

La CFTC Défense souligne que le fait de se porter volontaire pour être maître d’apprentissage auprès des jeunes doit permettre une valorisation de carrière pour les agents car cela demande un fort investissement.

La DCSCA souligne qu’il est primordial de le mentionner dans le CREP de l’agent ou de le préciser lors des bilatérales car c’est un élément important dans l’étude des dossiers d’avancement.

 

APPUI DU BUREAU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES CANDIDATS AUX EXAMENS PROFESSIONNELS AAE ET APAE

Le bureau Parcours professionnel aidait les années précédentes les postulants aux examens professionnels AAE et APAE : la CFTC Défense demande si cette action sera reconduite cette année.

Il est répondu que le bureau Parcours professionnel va subir un PAM important à l’été. La DCSCA assure de la volonté de maintenir cette aide, il reste à voir comment cela pourra être mis en place.

 

La CFTC Défense a apprécié une bilatérale riche en échanges et un dialogue social de qualité qui a pris en considération les problématiques qui ont été soulevées.

La CFTC Défense reste à l’écoute et au service de tous les personnels du SCA qui continue sa transformation avec les réorganisations associées.