CFTC Défense

La Vie à Défendre

La CFTC, née en 1919, est un syndicat de construction sociale depuis plus de 100 ans. Figure historique du syndicalisme français, elle perpétue les valeurs sociales chrétiennes qui fondèrent notre pays et notre civilisation européenne, avec en particulier la dignité de la Personne humaine au cœur de son travail et la défense du Bien commun…

T@mT@m/CFTC.DÉFENSE


Fédération CFTC Défense - Case 38 - 60, boulevard du général Martial Valin - CS 21623
75509 PARIS CEDEX 15

Téléphone : 09.88.67.79.73 ou 09.88.67.79.72

N° 539 – 5 décembre 2017
 

FLASH INFO TSEF

CALCUL DE L’INDEMNITÉ DIFFÉRENTIELLE DES

TSEF ANCIENS OUVRIERS DE L’ÉTAT :

victoire devant le Conseil d’État !

En août 2017 la CFTC vous informait du jugement de la cour administrative d’appel de Paris confirmant l’annulation de décisions relatives au calcul de l’indemnité différentielle que perçoivent certains TSEF anciens ouvriers de l’État (voir notre Tam-Tam n°532)

Le ministère des armées avait alors saisi le Conseil d’État, juridiction suprême en matière administrative, pour faire annuler ce jugement de la cour de Paris.

Par décision en date du 8 novembre 2017, le Conseil d’État :

  •  A rejeté le pourvoi du ministère des armées,
  •  A confirmé l’annulation des décisions par lesquelles le ministère de la défense avait modifié (NDLR : à la baisse) les modalités de calcul de l'indemnité différentielle que percevait l’agent en qualité de TSEF ;
  •  A condamné l’Administration à rembourser au requérant les sommes correspondant à la différence entre l'indemnité différentielle qu'il percevait avant les décisions annulées et celle perçue après, assorties des intérêts au taux légal.

Bref, n’en déplaise à certains, c’est une grande victoire !

La CFTC a soutenu ses adhérents dans leurs démarches et recours. La CFTC invite à nouveau les personnels concernés qui n’auraient pas encore saisi le juge administratif à demander l’annulation des décisions ayant réduit le montant de leur indemnité différentielle.

Si besoin, n’hésitez pas à contacter nos représentants locaux !

Image


La CFTC se tient à votre disposition pour vous informer dans vos démarches. N’hésitez pas à contacter votre délégué local.NB : les adhérents bénéficient en plus d’un soutien juridique personnalisé : assistance aux démarches et recours devant les juridictions administratives.

CFTC
Télécharger le PDFRetour