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Directeur de la publication : Didier LENFANT – Rédacteur en chef : Estelle BARD

N° 539 – 5 décembre 2017

FLASH INFO TSEF

Calcul de l’indemnité différentielle des
TSEF anciens ouvriers de l’État :
victoire devant le Conseil d’État !

En août 2017 la CFTC vous informait du jugement de la cour administrative d’appel de Paris confirmant l’annulation de décisions relatives au calcul de l’indemnité différentielle que perçoivent certains TSEF anciens ouvriers de l’État (voir notre Tam-Tam n°532)

Le ministère des armées avait alors saisi le Conseil d’État, juridiction suprême en matière administrative, pour faire annuler ce jugement de la cour de Paris.

Par décision en date du 8 novembre 2017, le Conseil d’État :

  •  A rejeté le pourvoi du ministère des armées,
  •  A confirmé l’annulation des décisions par lesquelles le ministère de la défense avait modifié (NDLR : à la baisse) les modalités de calcul de l'indemnité différentielle que percevait l’agent en qualité de TSEF ;
  •  A condamné l’Administration à rembourser au requérant les sommes correspondant à la différence entre l'indemnité différentielle qu'il percevait avant les décisions annulées et celle perçue après, assorties des intérêts au taux légal.

Bref, n’en déplaise à certains, c’est une grande victoire !

La CFTC a soutenu ses adhérents dans leurs démarches et recours. La CFTC invite à nouveau les personnels concernés qui n’auraient pas encore saisi le juge administratif à demander l’annulation des décisions ayant réduit le montant de leur indemnité différentielle.

Si besoin, n’hésitez pas à contacter nos représentants locaux !

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La CFTC se tient à votre disposition pour vous informer dans vos démarches. N’hésitez pas à contacter votre délégué local.NB : les adhérents bénéficient en plus d’un soutien juridique personnalisé : assistance aux démarches et recours devant les juridictions administratives.


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