CFTC Défense

La Vie à Défendre

La CFTC, née en 1919, est un syndicat de construction sociale depuis bientôt 100 ans. Figure historique du syndicalisme français, elle perpétue les valeurs sociales chrétiennes qui fondèrent notre pays et notre civilisation européenne, avec en particulier la dignité de la Personne humaine au cœur de son travail et la défense du Bien commun…

T@mT@m/CFTC.FAE


Fédération CFTC des Fonctionnaires et agents de l’Etat

263 Boulevard Voltaire – RDC – 75011 Paris

Téléphone : 09 54 49 00 80

N°543 – 2 juin 2020

AUDIO CONFERENCE du 2 Juin 2020
AVEC LE SECRETAIRE D'ÉTAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

 

ELEMENTS D’INFORMATIONS APPORTES PAR LE SECRETAIRE D’ETAT

 

Primes exceptionnelles Covid :

Le travail est toujours en cours sur la question des primes exceptionnelles pour les EHPAD et les secteurs médicaux-sociaux.

En ce qui concerne les primes, il n’y a pas de règle de 15% des personnels servis dans la Fonction Publique d’Etat (FPE). Le décret prévoit un seul critère qui est le fait d’avoir connu un surcroît de travail, une exposition particulière. Il y a des ministères dans lesquels la nature des activités a mobilisé une part extrêmement forte des personnels, d’autres moins. Il y a aussi des ministères où la répartition statutaire des personnels justifie des chiffres particuliers (ex : le ministère des armées).

Les deux seules règles à respecter sont :

  • Le critère d’attribution,
  • Des montants de primes différents en fonction du niveau d’intensité de la suggestion ou du surcroit d’activité.

 

Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle :

Le travail se poursuit sur la reconnaissance de la maladie professionnelle pour les personnels soignants. Ce qui n’empêche pas d’avoir en tête les revendications et les demandes des organisations syndicales et de certaines associations d’élus quant à une reconnaissance plus large.

 

Rupture conventionnelle :

En fin de semaine dernière, le décret qui réforme les modalités d’indemnisation chômage des agents publics, en application de la loi du 6 août, a été signé. Désormais, tous les textes réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle sont publiés.

Une réunion va être organisée entre les différents DRH des ministères et la DGAFP pour faire un point sur ce dispositif (aspects techniques, de droit, directives fixées par les ministères).

 

Autorisations spéciales d’absence (ASA) :

ASA dans le cadre de la vulnérabilité

Si un agent habite avec une personne souffrant d’une des 11 pathologies listées par le Haut Conseil de la Santé Publique, c’est au médecin traitant de définir et de décider si la protection de la personne vulnérable justifie que son conjoint soit maintenu à domicile. C’est le médecin traitant qui établit un certificat médical et un arrêt de travail s’il estime cela nécessaire.

ASA dans le cadre des gardes d’enfants

Les ASA pour garde d’enfants sont réservées aux agents qui ne disposent pas d’accueil en crèche ou de scolarisation dans le respect des règles définies. Un modèle d’attestation devrait être diffusé à l’ensemble des établissements scolaires, en lien avec les mairies et les équipes municipales, pour que les parents puissent se voir remettre une attestation d’impossibilité de prendre totalement ou partiellement en charge les enfants.

 

Equipements individuels de protection et utilisation des climatisations :

La DGAFP reste vigilante sur la fourniture des équipements individuels de protection et à l’écoute de tous problèmes de mise à disposition de ces équipements ainsi que de pratiques contraires aux règles sanitaires prescrites.

Il n’y a pas de directives spécifiques à ce jour concernant l’utilisation des climatisations. Chaque ministère agira en conséquence selon les caractéristiques techniques des bâtiments et des décisions prises à un niveau local.

 

Jour de Carence :

La suppression du jour de carence s’applique pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire (jusqu’au 11 juillet 2020 inclus, sauf prolongation). Dès la fin de l’état d’urgence sanitaire, le jour de carence s’appliquera à nouveau.

 

Congés bonifiés :

Les voyages vers l’Outre-mer sont autorisés, mais dans des conditions très différentes d’un territoire à l’autre.

Certains sont sous un régime de quatorzaine, d’autres ne le sont pas. Certains territoires souhaitent accueillir des agents en congés bonifiés pour la question du tourisme affinitaire, d’autres moins. On s’oriente certainement sur un maintien de la campagne des congés bonifiés mais avec la possibilité qui existe dans le droit commun, pour les agents d’obtenir le report de la prise des congés bonifiés, en appliquant une procédure plus souple et automatique. L’idée est de permettre à ceux qui le peuvent et le veulent de prendre leurs congés bonifiés cette année, et d’autoriser ceux qui le souhaitent à les décaler d’un an, en fonction de la situation des territoires vers lesquels ils souhaitent passer leurs congés bonifiés.

 

Médecine de prévention :

Le décret portant modernisation des fonctions et des compétences de la médecine de prévention a été publié au journal officiel.

Des discussions sont en cours entre l’Assemblée et le Sénat pour autoriser les médecins de prévention à procéder à des tests de dépistages de la Covid-19.

 

Cette audioconférence clôture les échanges dans ce cadre entre le secrétaire d’Etat Olivier DUSSOPT et les 9 organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique. Dans une voie de « sortie de crise », l’agenda social reprend dans un formalisme plus traditionnel.

La CFTC représentera vos intérêts lors des prochaines réunions :

  •   Bilan et retour d’expérience de la crise Covid-19 lors du prochain CCFP,
  •   Rendez-vous salarial en juillet.

Ces échéances doivent permettre de rompre avec l’austérité qui pèse sur nos salaires depuis trop longtemps et le démantèlement de la Fonction Publique qui a pourtant démontré toute sa raison d’être pendant ces derniers mois.

 

Image
Image
Image
Télécharger en PDFRetour