CFTC Défense

La Vie à Défendre

La CFTC, née en 1919, est un syndicat de construction sociale depuis bientôt 100 ans. Figure historique du syndicalisme français, elle perpétue les valeurs sociales chrétiennes qui fondèrent notre pays et notre civilisation européenne, avec en particulier la dignité de la Personne humaine au cœur de son travail et la défense du Bien commun…

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Directeur de la publication : Didier Lenfant – Rédacteur en chef : Estelle Bard

N°596 – 25 mai 2021

AUDIENCE BILATERALE

AVEC LE DELEGUE GENERAL POUR L’ARMEMENT

Le DGA Joël BARRE a échangé le 31 mars 2021 en audience bilatérale avec la CFTC Défense, en présence de Benoît LAURENSOU (DRH), Pascal FINTZ (DRH/SDP) et Esther FAUSTHER (chef du bureau dialogue social). Représentaient la CFTC Défense : Estelle BARD (interlocutrice principale du CMG de Toulon et adjointe du CMG de Lyon, Christian MONTFORT (DGA/IP), Eric BEYRIES (DGA/TA) et Thierry OUARAD (DGA/SQ).

 

Quels sont les impacts de la COVID 19 sur l’activité ?

Le DGA renouvelle ses remerciements et félicitations à l’ensemble des personnels qui ont fait face à cette situation sanitaire critique. La DGA a fait preuve d’une résilience et d’une efficacité remarquables.

En 2020, la DGA a réussi à passer des commandes et à livrer les matériels qui étaient prévus avec quelques retards. La situation est en cours de rattrapage en 2021 sous réserve que la situation sanitaire ne s’aggrave pas.

En 2020, on peut noter les points suivants :

  •  La réussite d’essais très importants (notamment les tirs de missiles à bord des sous-marins malgré le contexte difficile de distanciation sociale) ;
  •  La lutte contre la pandémie avec le centre NRBC qui a qualifié des masques, à travers l’appel à projet de l’AID ;
  •  Les actions de Soutien de la BITD (Base Industrielle Technique de Défense) pour l’aider à faire face à l’impact économique de cette crise ;
  •  La priorité donnée à la sécurité et à la santé des agents et le maintien du dialogue social.

Lundi 29 mars, la DGA a publié une nouvelle directive d’orientation pour les modalités de travail dans le contexte de crise, avec l’objectif de continuer à réaliser les missions en maintenant des effectifs sur site en nombre le mieux adapté possible, en particulier sur Balard (eu égard au contexte particulière-ment difficile de la région parisienne).

 

Conséquences de la COVID 19 sur les personnels ?

Depuis 2020, la DGA a pour ses personnels :

  •  Mis en place massivement les moyens de travail à distance (clés 4G, moyens informatiques, travail déporté) ;
  •  Pris les mesures permettant de faire face autant que possible à cette situation.

 

Avez-vous un outil permettant d’évaluer la santé des personnels dans ce contexte de COVID (personnels vulnérables par rapport à la COVID, personnes en télétravail) ?

Un suivi a minima hebdomadaire de la situation des personnels (situation administrative et situation épidémiologique avec le nombre de cas avérés, suspects ou confirmés) a été mis en oeuvre. Le nombre de cas confirmés (une quarantaine au jour de l’audience) est stable depuis plusieurs semaines.

Le recensement des personnels s’effectue par le biais des organismes de la DGA. (Chaque organisme vérifie l’état individuel des personnels et met en place un ensemble de routines pour que chaque agent soit contacté régulièrement par sa chaine hiérarchique, pour s’assurer de son état psychologique, de son travail et des difficultés qu’il peut éventuellement rencontrer. Ce dispositif a été mis en place très rapidement pour éviter que certaines personnes se sentent trop isolées.

Entre avril et mai 2020, un diagnostic de l’état moral des personnels qui se trouvaient en confinement a été établi. L’ensemble des enseignements tirés de cette enquête ont été traduits en actions pratiques mises en oeuvre depuis (mises en place de messageries, améliorations des conditions de travail des personnels à leur domicile, foire aux questions en ligne avec les réponses pratiques aux questions qui se posent le plus souvent).

 

Les conditions de la mise en oeuvre du télétravail

Seriez-vous favorable (pour les personnels dont les missions sont compatibles avec la mise en oeuvre du télétravail) à conserver sa place dans les méthodes de travail de la DGA (d’un ou deux jours par semaine par exemple) même après résolution de la crise sanitaire ?

La réponse est oui. Le DGA est très favorable à aller dans cette direction. La crise sanitaire a été l’occasion d’expérimenter le télétravail qui fera partie des modalités de fonctionnement pérennes.

A la sortie de crise, suite au RETEX sur le télétravail et le travail à distance, des modalités de télétravail seront mises en oeuvre dans des conditions qui restent à définir (nombre de jours par semaine sous réserve de la volonté du salarié de télétravailler, de l’accord du manager, des moyens nécessaires et également de la nécessité que l’agent ne soit pas coupé de son travail en équipe et de sa structure).

Le DRH précise que le décret du 05 mai 2020 relatif aux nouvelles conditions pour le télétravail sera décliné au sein du MINARM et un arrêté doit en préciser les modalités d’application pour le MINARM, sous l’égide de la DRH-MD.

 

Foire aux questions (FAQ) et boite fonctionnelle pour recueillir les avis des personnels DGA en contexte COVID 19. Quels enseignements qualitatifs en tirez-vous ?

Toutes les questions de la FAQ ont été traitées. La DRH a procédé à un recensement de l’ensemble des questions des agents et créé un répertoire des thèmes évoqués de manière à répondre de façon la plus large possible aux personnels.

Ces questions n’ont pas vocation à répondre de manière exhaustive à toutes les préoccupations individuelles des agents. En complément, les « chaines RH » permettent de traiter les cas individuels.

Le DRH a un RETEX positif de cette FAQ car les pages sont visitées et cela s’est avéré d’un usage pratique pour les personnels. Le dispositif a donc été maintenu.

 

Les perspectives d’évolution, de recrutement et d'organisation de la DGA ?

Les perspectives de recrutement :

Le nombre de recrutements de la DGA est en avance de 185 personnels (par rapport à la cible 2023) sur la trajectoire accordée par la LPM.

De manière générale, 500 à 600 personnes par an sont recrutées ces dernières années.

En 2020, malgré les conditions sanitaires, tous les objectifs de recrutement (réalisés par téléphone et en visio) ont été tenus.

Les recrutements permettent d’augmenter les effectifs au regard des missions et de compenser les départs qui peuvent intervenir.

En 2021, le recrutement devrait être similaire aux années précédentes, avec notamment un peu plus de 360 recrutements à réaliser en ICT/TCT et un peu plus de 150 officiers des corps de l’armement.

La COVID 19 n’a pas été un obstacle au plan de recrutement, un ensemble de dispositions ayant pu être mis en place pour les entretiens à distance et les prises de fonction à distance.

Le volume d’apprentis recrutés a augmenté pour atteindre plus de 160.

Les perspectives d’évolution et d’organisation :

Les réorganisations depuis 2017-2018 ont permis :

  •  La création de l’AID (Agence Innovation Défense),
  •  La création de l’UM SNum à la DO pour développer le socle numérique sécurisé et rénové du ministère ;
  •  La création du S2NA au sein du SMQ pour ce qui concerne le numérique métier DGA (informatique de gestion et informatique scientifique).
  •  L’AND (Agence du Numérique de Défense), qui va intégrer l’UM SNUM en particulier, va être créée pour traiter les systèmes d’information du MINDEF.

Le plan de progrès DGA Evolution, axé sur les voies de simplification et le Lean Management (chantier simplification depuis 2018), se poursuit avec des dizaines de chantiers qui sont soient accomplis soient en cours.

 

Point concernant l’évolution de la simplification ou/et "de la facilitation" :

Les chantiers de simplification :

Les circuits d’arrivée des nouveaux arrivants ont été simplifiés ce qui a permis aux agents d’être tout de suite productifs en bénéficiant plus vite de leur outil de travail.

Les chantiers sur la gestion du courrier, et celui sur la gestion des ordres de mission qui a permis de gagner plus d’un millier d’heures pour l’élaboration des ordres de mission.

Le chantier sur la circulation des parapheurs pour les directions a permis d’alléger la charge des agents.

Le S2NA a mis en place au profit des personnels un système de coffre-fort qui permet avec l’entrée d’un seul mot de passe de débloquer l’ensemble des systèmes d’informations.

La facilitation et les éléments sur la certification :

La certification ISO 9001 de la DGA a été renouvelée. La mise en oeuvre de la gestion par domaines de performances a été retenue au titre de l’année 2021.

 

Evolution des carrières et des rémunérations des ICT /TCT :

Suite à l’envoi par la CFTC Défense de la fiche relative aux rémunérations des ICT/TCT, à la Ministre des Armées, elle nous avait répondu le 08 avril 2020 en précisant qu’elle avait confié au CGA « une mission relative au recrutement, à la gestion et à la rémunération des ICT/TCT ; les résultats de cette mission devaient permettre de construire le cadre pluriannuel de reconnaissance de l’investissement et des mérites de ces personnels, notamment en matière de politique salariale. »

Avez-vous connaissance de l’avancement et /ou des résultats de cette mission ?

Suite à la mission confiée par la Ministre au CGA, l’enquête de contrôle a été effectuée.

Les conclusions sont que :

  •  « les ICT constituent une ressource précieuse pour la DGA et plus généralement pour le Ministère. Il convient donc de ne pas en fragiliser l’existence. » Cela répond à la « ministérialisation » de la situation des ICT, solution qui n’a pas été retenue.
  •  Il a été décidé de conserver le statut actuel tout en le clarifiant sur certains points : en particulier sur la gestion des contrats et des avenants, en consolidant l’articulation entre ce que fait la DGA et ce que faisait le SPAC (maintenant le SRHC).
  •  Concernant la situation des ICT du service industriel de l’aéronautique (SIAé), deuxième entité du Ministère qui a la capacité de recruter des ICT, il a été jugé qu’il convenait de maintenir la situation qui prévaut aujourd’hui.

Concernant la rémunération des ICT : il a été retenu de maintenir la logique de la DGA (le DGA/D fixe la politique sectorielle des ICT et donc la politique de leurs rémunérations à l’intérieur des montants financiers qui lui sont octroyés).

Cette politique de rémunération a fait l’objet d’une formalisation auprès du cabinet de la Ministre en décembre 2020 dans la droite ligne des conclusions du rapport du contrôle. Elle repose toujours sur des coups de pouces, des mises en trajectoires et des revalorisations personnalisées.

Il s’agit également de tirer toutes les conséquences de la loi de transformation de la fonction publique pour préciser ce qu’il doit advenir de la CPS ICT dans ce nouveau cadre.

Quelles sont in fine les perspectives pour les ICT/TCT ?

Concernant les perspectives ICT/TCT, les trois objectifs suivants ont été évalués :

  •  Augmenter la dotation financière pour les ICT au titre de 2021. Le budget est un peu en deçà de ce qui a été demandé en termes de moyens financiers pour 2021 (cela nous ramène à cette logique d’enveloppe catégorielle pour les personnels contractuels qui est limitée et fixée par le budget et qu’ensuite la DRH MD répartie entre les différentes catégories qui sont les contrats 84-16, les contrats classiques ICT et les contractuels du SIAé).
  •  Le rattrapage des moindres dotations escomptées au cours des années passées n’est pas envisageable à court terme.
  •  Entrer dans une logique pluriannuelle de revalorisation car la DGA se heurte au problème de l’annualité budgétaire qui est la règle en vigueur.

Comme en 2020, la DRH arrivera en 2021 à maintenir un volume de changement de positions, de mises en trajectoires et de coups de pouces significatifs.

En 2021, le budget du MINARM a augmenté de 4,1% ; sans répercussion apparente sur le budget alloué aux ICT/TCT. Celui–ci connaît même une baisse d’environ 1M€ par rapport à celui de 2020 alors que la population des ICT/TCT augmente. Comment l’explique-t-on ?

Ce sont des poches différentes ; la part catégorielle dans laquelle on vient puiser est fixée de façon séparée et elle est donc calibrée par le budget alloué.

La rémunération est devenue un critère prépondérant mais rédhibitoire pour l’accès à la position supérieure (actuellement 40 % des ICT sont en position IIIA avec peu de perspective de passer en IIIB avant de partir à la retraite, en raison de leur éloignement du salaire minimum. Ce chiffre risque d’augmenter si les dispositifs de mise en trajectoire et de revalorisations ne sont pas poursuivis et accentués.

S’il n’y a pas un nombre de mises en trajectoire ou de revalorisations en nombre suffisant, la fidélisation des personnels ICT (qui sont comme vous l’avez évoqué précieux pour notre institution), risque d’en pâtir. Avez-vous une idée du nombre de coups de pouces, de mises en trajectoires ou de revalorisations exceptionnelles pour 2021 ?

Il n’y a pas de définition précise des volumes de mises en trajectoires, de coups de pouces ou de revalorisations à ce stade ; les travaux sont en cours.

Le DGA/D est parfaitement conscient de la situation soulevée et la regrette. Il est intervenu par écrit à plusieurs reprises auprès du cabinet de la Ministre ou de la Ministre elle-même, sans obtenir satisfaction.

Il consent que la politique de rémunération soit un handicap qui peut conduire à des situations difficiles. Le DGA/D continue à se battre sur le sujet année après année et veut continuer à mener ses actions de relance vis-à-vis de la Ministre et de ses équipes pour obtenir une enveloppe plus conséquente et tenter d’obtenir une vision pluriannuelle.

Quand aura-t-on des chiffres sur la répartition des mises en trajectoires, des coups de pouces et des revalorisations ?

A la fin du premier semestre 2021.

 

Compte Personnel Formation

Il y a incompréhension pour certains agents du rejet de leur dossier, dont les objectifs s’inscrivent pourtant bien dans le cadre des objectifs décrits dans la procédure (par exemple des formations liées à l’acquisition de nouvelles compétences destinées à être mises en application dans l’une des fonctions publiques ou encore des formations liées aux projets de réorientation hors fonction publique).

Quel niveau de détail sur la description des objectifs de ce CPF attend-on pour qu’un dossier déposé puisse avoir une chance d’être retenu ?

En 2020, la grande majorité des projets éligibles ont été acceptés (125 sur 146).

Un rejet peut être dû à une incompatibilité avec le service (par exemple un projet qui aurait nécessité plus d’un temps partiel annualisé incompatible avec les fonctions du demandeur).

Dans le cadre d’une reconversion dans l’administration, il faut vérifier qu’il s’agit d’un besoin de l’administration sinon il s’agit d’une reconversion hors fonction publique et d’un ré-aiguillage vers la catégorie 8.

Pour la catégorie 8 du formulaire CPF, quel est le critère pour savoir s’il s’agit d’une activité principale ou accessoire ? Il existe des divergences d’interprétations pour la présentation des dossiers CPF pour des projets professionnels accessoires.

La réponse n’a pas pu être apportée en séance mais quelques jours plus tard. La DRH-MD, saisie sur ce sujet, a fait état d’une interprétation erronée par une antenne locale Défense Mobilité des dispositions de sa nouvelle directive. Elle a d’ores et déjà engagée auprès de son réseau les actions nécessaires pour permettre le rétablissement des droits des agents concernés.

 

Moyens de communication (DR par exemple) pour les échanges dans le cadre de coopérations

La DGA envisage-t-elle de développer des moyens de type visioconférence de classification DR permettant de pouvoir échanger avec des partenaires européens de la Défense durant cette année 2021 ? Cela présenterait l’avantage de pouvoir travailler de manière plus consistante dans le cadre des coopération et échanges internationaux.

Oui, il faut que la DGA progresse dans ce domaine. Demeure la difficulté de gestion des moyens de protection de l’information, domaine dans lequel chaque Etat est souverain. Il faut voir ce qui peut être mis en oeuvre afin de pouvoir dialoguer avec les partenaires étrangers.

Dans le cas d’échanges classifiés, cela se fait sous l’égide d’une entité extérieure au Ministère qui est l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’in-formations (ANSSI) qui précise les règles qui sont à appliquer.

Il convient donc de commencer par discuter avec l’ANSSI sur la base des besoins réciproques avec les partenaires afin de voir ce que l’on peut mettre en oeuvre comme moyens de protection.

Un travail est en cours sur la mise en place de ré-seaux protégés qui permettront de dialoguer avec les pays étrangers sur la base d’une architecture technique.

A quelle échéance envisagez-vous cette mise en place ?

Pour le programme franco-allemand de l’avion du futur c’est pour 2021 car cela fait partie des pro-grammes qui sont en cours. Avec les Britanniques, la DGA y travaille dans le cadre du programme des missiles futurs.

La difficulté réside dans le fait qu’on a tendance à raisonner programme par programme.

La priorité est donnée aux gros programmes, mais pour des besoins concernant de plus petits programmes, les agents concernés doivent envoyer leur besoin par la voie hiérarchique vers le DGA qui analysera la manière de résoudre les difficultés rencontrées.

 

Vaccination

Certains agents craignent d’être obligés de se faire vacciner pour avoir accès à leur lieu de travail. Avez-vous des éléments sur ce sujet ?

Le président de la République a rappelé que le vaccin n’était pas obligatoire et qu’il était réalisé sur la base du volontariat. Il n’est pas envisagé non plus, à ce stade, la mise en place d’un passeport vaccinal pour pouvoir accéder aux lieux de travail.

 

Base de données et Intelligence Artificielle :

Y a-t-il des avancées sur les travaux concernant l’IA appliquée à la DGA ?

L’IA est l’une des priorités de montée en compétence de la DGA (40 à 50 experts en IA ont été mis en place depuis 2018). Il y a eu la création du métier DIA (Data sciences et Intelligence Artificielle) au sein de la DT.

Les opérations d’armement bénéficient du développement de l’IA dans les systèmes (Man Machine Teaming pour les avions, Artémis, base de données du traitement numérique qui est un projet important qui arrive en phase 3).

L’IA est l’un des axes forts d’actions de l’AID (cellule de coordination de l’IA de Défense).

L’IA est également mise en oeuvre pour nos propres fonctions :

  •  Dans le cadre des centres d’essais de la DGA pour dépolluer un certain nombre de mesures (exemple mesures de signature radar de la présence des élingues de sustentation des avions) ;
  •  En soutien du Service de la Qualité : pour mieux apprécier ce qu’il faudrait faire pour suivre la performance de l’industriel sur un pro-gramme à venir;
  •  Dans le cadre de projets d’expérimentation en cours, notamment dans le domaine de la DRH, pour voir comment on peut répondre au mieux aux attentes de compétences sur des postes, à partir du vivier de personnes à disposition. L’expérimentation est en cours avec des premiers résultats attendus au printemps au titre du plan de relance.
  •  Pour l’élaboration de fiches de façon automatique.

Envisage-t-on la mise en oeuvre de bases de données techniques un peu plus robustes que la base ISICO par exemple (qui bien que conviviale est très limitée en taille mémoire) et sur lesquelles l’IA pourrait ensuite avantageusement s’appuyer ?

ISICO n’est pas conçu pour des stockages de masse. C’est un outil de travail pratique mais le stockage doit se faire de préférence à l’extérieur.Pour faire du stockage d’informations de plus grand volume, il existe des dispositifs de stockage (par exemple CLADE ou ARCHIPEL) qui sont des systèmes ministériels.

La Direction Générale du Numérique est chargée d’animer une politique de la donnée au sein du Ministère, dans laquelle la DGA s’inscrira.

Il existe également des répertoires partagés ISI-FISH dont on a assuré l’accès à distance ; ce qui a permis en particulier de faciliter le travail des agents pendant la crise.

Comment envisage-t-on le stockage d’un volume important de mesures techniques (expérimentales par exemple) ?

Il faut analyser en interne DT comment cela se traite. Il s’agit de besoins très particuliers. Si la DT exprime un besoin d’outil informatique lié à l’IA, celui-ci pourra être développé par l’AND qui a son propre budget.

La CFTC Défense souligne les échanges de qualité lors de cette audience tant sur les sujets relatifs aux personnels et à leurs conditions de travail et de rémunération que sur l’organisation et les projets de la DGA.

La CFTC Défense reste attentive aux avancées qui pourront être obtenues en matière de par-cours de carrière et de rémunération des ICT/TCT mais aussi pour l’ensemble des agents de la DGA.

La CFTC Défense reste toujours à vos côtés et vous accompagne dans vos démarches. N'hésitez pas à contacter la CFTC Défense en saisissant votre délégué CFTC de proximité ou en nous envoyant un mél à cftcdefense@gmail.com

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