CFTC Défense

La Vie à Défendre

La CFTC, née en 1919, est un syndicat de construction sociale depuis plus de 100 ans. Figure historique du syndicalisme français, elle perpétue les valeurs sociales chrétiennes qui fondèrent notre pays et notre civilisation européenne, avec en particulier la dignité de la Personne humaine au cœur de son travail et la défense du Bien commun…

T@mT@m/CFTC.FAE


Fédération CFTC des agents de l’Etat

263 Boulevard Voltaire – RDC – 75011 Paris

Téléphone : 09 54 49 00 80

 

REVALORISATION DES INDEMNITES KILOMETRIQUES ET DES NUITEES

Références :
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (publié au JORF n° 50 du 28/02/19)

Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (publié au JORF n° 50 du 28/02/19)

Les remboursements des frais de déplacement des agents publics sont augmentés :

 

Indemnités kilométriques (+17 %)

Véhicules jusqu'à 2000 kms

  • 5 cv : 0,25 euros
  • 6 cv : 0,32 euros
  • 8 cv et + : 0,35 euros

Entre 2001et 10000 km

  • 5 cv : 0,36 euros
  • 6 cv : 0,46 euros
  • 8 cv et + : 0,50 euros

+de 10000 km

  • 5 cv : 0,21 euros
  • 6 cv : 0,27 euros
  • 8 cv et + : 0,29 euros
 

Frais de nuitée

  • Taux de base : 70 euros
  • Ville de + de 200 000 habitants : 90 euros
  • PARIS : 110 Euros

Le taux d'hébergement est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

 

Repas inchangé

  • 15,25 euros toutes zones

Si les taux des nuitées s’alignent sur la réalité, le remboursement des repas reste virtuel et pourrait s’analyser comme une incitation à faire appel à la restauration rapide.

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