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Fédération CFTC des agents de l’Etat

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N°540 – 25 mai 2020

AUDIO CONFERENCE du 20 MAI 2020

AVEC LE SECRETAIRE D'ÉTAT AUPRES DU
MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

ELEMENTS D’INFORMATIONS APPORTES PAR LE SECRETAIRE D’ETAT

Primes exceptionnelles Covid :

Les décrets concernant le versement d’une prime exceptionnelle dans les trois versants de la Fonction publique ont été publiés. Les décrets concernant la prime exceptionnelle pour les EHPAD et certains établissements médico-sociaux sont toujours en coursd’élaboration.

Les primes devraient être payées avant fin juillet.

Le secrétaire d’Etat précise que le temps partiel n’est pas en soi un critère d’exclusion du bénéfice de la prime.

Régularisation des éléments de rémunération :

Concernant le versement des heures supplémentaires et la prise en compte des dernières promotions, la majorité des régularisations sera effective sur la paye du mois de juin.

Rupture conventionnelle :

Au sujet de la rupture conventionnelle, ont déjà été publiés un décret d’application, un arrêté et des modèles de conventions. Il n’y aura pas de circulaire mais un guide DGAFP sera transmis aux DRH et aux organisations syndicales.

Equipements individuels de protection :

Pas d’évolution par rapport au dernier compte-rendu, il est fait en sorte que des masques soient disponibles pour tous les agents. Il est précisé que pour Mayotte, plusieurs tonnes de matériel sont en cours d’acheminement.

Agenda social :

Un Conseil Commun Fonction Publique (CCFP) se tiendra le 25 juin pour élaborer un 1er bilan de la crise sanitaire.

Un rendez-vous salarial est fixé pour le début du mois de juillet.

Fin 2020, une réunion de travail sera mise en place pour préparer les prochaines élections professionnelles.

Congés bonifiés :

Les déplacements Outre-Mer étant autorisés pour l’été 2020, la campagne de congés bonifiés 2020 pourra être mise en oeuvre. Le droit existant en matière de congés bonifiés permet aux agents de demander le report. Il n’est pas exclu, eu égard aux circonstances, que certains agents demandent un report qui sera regardé avec bienveillance.

Prochaine réunion : la première semaine de juin.

DECLARATION DE LA CFTC INTER-FEDERATIONS FONCTIONS PUBLIQUES

La CFTC regrette la non-parution à ce jour du décret sur la prime Covid concernant les personnels des EHPAD.

La mise en application des décrets sur la prime exceptionnelle pose problème pour un certain nombre de situations, en particulier dans l’hospitalière. Les élèves infirmiers et aides-soignants qui ont été rappelés pour aider les équipes ne sont pas cités, de même que les agents en promotion professionnelle. Celles et ceux qui ont été rappelés pour une durée d’un mois n’y auraient pas droit puisque qu’ils sont à plus de 30 jours calendaires d’absence.

Plus généralement d’ailleurs dans les 3 versants, qu’en est-il de la prime pour les agents à temps non complet car une interprétation du décret exclurait les agents à 50 % de temps de travail, de même pour les agents qui travaillent en 12 heures et donc 3 jours par semaine.

Enfin la CFTC s’inquiète d’instructions en cours d’élaboration qui réduiraient le nombre d’agents qui pourraient bénéficier de cette prime.

La CFTC demande qu’une réelle négociation salariale s’instaure pour tous les agents de la Fonction publique et qu’effectivement les différences de rémunération pour certains métiers comme les infirmiers et les aides-soignants, en comparaison avec d’autres pays européens, fassent l’objet de négociations avec les organisations syndicales.

Pour la CFTC la revalorisation du point d’indice est plus que jamais d’actualité.

La CFTC rappelle le manque de matériels de protection.

La CFTC continue à demander la reconnaissance du Covid en maladie professionnelle pour tous les agents de la Fonction Publique.