COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL

COMPTE RENDU DU 5 OCTOBRE 2023

Un CSA-M sans la présence une nouvelle fois du ministre des Armées, néanmoins, CFTC Défense et Défense CGC souhaitent positiver pour les prochains CSA-M dans la mesure où le ministre a présidé une réunion d’échanges le 2 octobre 2023 et que d’autres réunions sont envisagées.

Ce CSA-M se tenait aussi le lendemain de la présentation des mesures catégorielles des personnels civils pour 2024, nous l’avons évoqué dans notre déclaration liminaire. Ce sont 35 M€ qui sont consacrés aux personnels civils.

CFTC Défense et Défense CGC ne peuvent que se féliciter de la progression par rapport à 2023. Mais, malgré les efforts déployés par le ministère, ces mesures resteront insuffisantes pour résoudre les problèmes rencontrés d’attractivité et de fidélisation. Une situation générale dans la fonction publique, le résultat d’une politique salariale désastreuse que les gouvernements successifs appliquent depuis de nombreuses années, notamment en ne revalorisant pas le point d’indice. La réforme de la politique salariale que CFTC Défense et Défense CGC appellent de leurs vœux depuis plusieurs années est malheureusement toujours repoussée parce que coûteuse. Or cette réforme est indispensable et doit être engagée sans délai, car elle demandera du temps pour être pleinement effective. En attendant, le ministère continuera à avoir d’énormes difficultés de recrutement et de fidélisation.

A l’ordre du jour, deux sujets d’importance : le projet de décret relatif aux ICT/TCT et le projet d’arrêté modifiant les règles de recrutement des ouvriers de l’Etat.

Le projet de décret relatif aux ICT/TCT devait être soumis à l’avis des élus. La DRHMD a décidé de reporter le vote à un prochain CSA-M, à priori le 7 novembre 2023, mais a souhaité maintenir un moment d’échange.

CFTC Défense et Défense CGC souhaitent remercier la DRH-MD et la DGA pour cette décision. La construction réglementaire de base portée par le décret, quelques arrêtés et probablement des notes de gestion, doit être fournie aux représentants des personnels pour leur permettre de se prononcer objectivement. Ainsi, les quelques semaines qui restent doivent être mises à profit pour compléter le projet et lever l’ensemble des incertitudes qui sont encore nombreuses. Le flou actuel est source d’inquiétude, car comme le dit l’expression « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ».

Le deuxième projet d’arrêté soumis aux votes propose d’élargir les règles de recrutement des ouvriers de l’État. L’objectif est d’améliorer l’attractivité du ministère. Ainsi, lors du recrutement, les années passées dans le privé ou dans le public (fonctionnaire ou militaire) sont mieux prises en compte. Des mesures seront également mises en œuvre pour les ouvriers en poste et éviter les inversions de carrière.

CFTC Défense et Défense CGC approuvent bien sûr ces mesures qui vont dans le bon sens. Seront-elles suffisantes ? CFTC Défense et Défense CGC en doutent.

C’est donc une première étape, mais sachant que les marges de manœuvre de la DRH-MD sont beaucoup plus grandes que pour les fonctionnaires (ou les contractuels), CFTC Défense et Défense CGC auraient souhaité que la DRH-MD aille beaucoup plus loin en proposant par exemple un recrutement directement au groupe VII, une majoration de la prime de rendement. Également, les mesures prises pour traiter le stock auraient pu être élargies. Un nouveau groupe de travail sur les sujets ouvriers va être mis en place prochainement.

Deux autres projets ont été présentés. Le premier est relatif à la mise en place d’un dispositif de contrôle d’accès biométrique à des locaux et emprises relevant du ministère des Armées. Les premiers sites concernés sont l’Ile Longue, la base navale de Brest, la Base Aérienne 118, la DRSD. Le deuxième, relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements des alertes, améliore essentiellement la protection des lanceurs d’alerte.

CFTC Défense et Défense CGC demandent à ce que les instances représentatives locales puissent suivre les modalités de mise en œuvre du contrôle biométrique.

CFTC Défense et Défense CGC terminent ce compte-rendu par la présentation de la Directrice de la DTIE (Direction des Territoires, de l’Immobilier et de l’Environnement) sur la politique du logement du ministère.

Une information sur la rénovation des logements domaniaux a été donnée. Le message se veut rassurant.

Pour CFTC Défense et Défense CGC, c’est un point de vigilance que nous suivrons attentivement. Les personnels qui devraient déménager pour permettre ces travaux devront être accompagnés. C’est d’autant plus important pour les agents qui n’auraient pas d’autres choix que de se reloger dans le parc privé, faute de place dans les logements du ministère.

Au-delà, le logement est un atout pour le ministère pour améliorer l’attractivité et la fidélisation des agents.

Le prochain CSA-M est planifié pour le 7 novembre 2023. Les élus auront principalement à se prononcer sur le décret relatif aux ICT/TCT.

N’hésitez pas à contacter vos correspondants locaux ou régionaux pour tout éclairage complémentaire.