DÉCLARATION LIMINAIRE

COMITÉ SOCIAL MINISTÉRIEL DU MINISTÈRE DES ARMÉES

Balard, le 9 juillet 2025

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les représentants de l'administration,

Nos deux organisations syndicales souhaitent en premier lieu la bienvenue au nouveau DRH du Ministère des Armées, Monsieur Olivier BOUCHERY.

Nous sommes réunis aujourd'hui pour ce Comité Social Ministériel, un lieu d'échanges et de dialogue essentiel pour aborder les sujets qui concernent directement la vie professionnelle de l'ensemble des personnels civils du ministère des Armées.

Notre ministère est unique par ses missions et ses spécificités. Il est composé de femmes et d'hommes engagés qui oeuvrent quotidiennement au service de notre pays, souvent dans des conditions exigeantes. Leurs compétences, leur dévouement et leur professionnalisme sont les piliers de notre Défense nationale.

Nous souhaitons aujourd'hui rappeler l'importance du dialogue social, d'autant plus dans le contexte politique et budgétaire actuel qui génère des incertitudes et des défis importants. Les contraintes financières ne doivent en aucun cas se traduire par une dégradation des conditions de travail ou une remise en question de nos missions essentielles. Il est de notre responsabilité collective de veiller à ce que les arbitrages financiers préservent la capacité opérationnelle de nos Armées et le bien-être de nos personnels qui passent notamment par des mesures catégorielles sur lesquelles nous n’avons pas toutes les informations concernant leur application à venir.

Parmi les points à l'ordre du jour, les sujets concernant les effectifs et les restructurations retiennent particulièrement notre attention et s'inscrivent directement dans nos préoccupations. Le projet de décret relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle illustre la réorganisation de rattachements de services opérationnels. Nous sommes interpellés par le fait que cette réorganisation, annoncée au 1er juillet ne soit pas considérée comme une restructuration. Le changement d'employeur qu'elle implique pour le personnel civil, passant de l'EMA vers l'Armée de Terre et la Marine, a un impact direct sur l’avancement des agents, notamment ceux qui sont "conditionnants". CFTC Défense et Défense CGC souhaitent obtenir des précisions sur le volume exact de personnels civils qui seront impactés car, même si l’effectif est faible, leurs trajectoires professionnelles doivent être préservées puisque les mesures du PAT ne s'appliquent pas dans ce cas.

De même, le projet d’arrêté modifiant l’organisation des Bases de Défense, avec un nombre de BdD diminué à 43 et un périmètre élargi, soulève des interrogations en termes d’organisation dans la phase transitoire et également dans la configuration après les élections de 2026. Les conditions de travail et la participation des organisations syndicales au titre du dialogue social doivent constituer des points de vigilance afin que les distances accrues n'entravent pas la participation aux réunions et que les outils de visioconférence soient systématiquement mis en oeuvre.

Ces évolutions soulignent l'importance des mesures des transformations qui ouvrent droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement. CFTC Défense et Défense CGC restent préoccupés par la situation des 86 agents toujours en attente de reclassement depuis 2023, preuve des difficultés rencontrées lors de ces phases de réorganisation. Le cadencement des restructurations, avec des listes tout au long de l'année, rend le processus complexe pour les agents qui ont souvent déjà vécus plusieurs suppressions de postes et des mobilités géographiques contraintes.

CFTC Défense et Défense CGC ont regardé avec intérêt la présentation du bilan 2024 de la mise en oeuvre des lignes directrices de gestion pour l’avancement du personnel civil. La difficulté d'appliquer pleinement les LDG pour les petits corps avec peu d'avancements, ainsi que les retards de publication des taux pro pro pour le SSA, compliquent les projections que peuvent faire les agents. La qualité des CREP, malgré les efforts engagés, reste un sujet récurrent qui impacte directement de nombreux avancements.

Un autre sujet connexe, qu’est la présentation du bilan 2024 de la mise en oeuvre des lignes directrices de gestion pour la mobilité du personnel civil, nous éclaire sur les difficultés rencontrées par les agents pour trouver des postes, notamment les postes "OME" qui ne trouvent pas preneurs. Nous souhaitons mieux comprendre la ventilation par territoire et les freins à une mobilité choisie.

CFTC Défense et Défense CGC saluent la présence à l'ordre du jour du projet d’arrêté relatif aux formations qualifiantes des ouvriers de l’État du ministère des Armées. La formation qualifiante est un levier fondamental pour l'adaptation de nos personnels aux évolutions de nos métiers et pour le maintien de leurs compétences. Nous regrettons cependant que tous les employeurs n'aient pas communiqué leurs besoins et nous serons vigilants quant à l'accessibilité de certaines formations, notamment celles organisées par une seule Armée, ainsi qu'aux prérequis parfois trop élevés pour accéder à quelques-unes.

Pour ce qui concerne le toilettage des deux arrêtés modifiants l’arrêté du 29 juillet 2021, CFTC Défense et Défense CGC resteront vigilantes sur les impacts réels que cela aura pour les CMG avec certains actes qui sont transférés. En effet, compte tenu des difficultés récurrentes des CMG, nous sommes inquiets sur la prise en charge de cette mesure mais aussi sur les actions indispensables pour les accompagner dans la gestion des dossiers.

CFTC Défense et Défense CGC ont pris connaissance des informations figurant dans le Rapport social unique 2024 et nous souhaiterions une information plus complète sur le PRH 2025, avec par exemple des données statistiques plus détaillées concernant le personnel civil sur le projet Ambition Fidélisation 360.

Enfin, comme évoqué dans notre introduction, CFTC Défense et Défense CGC sont présents dans cette instance avec la volonté d’accompagner notre ministère dans la mise en place des meilleures pratiques pour maintenir l’attractivité nécessaire et indispensable aux recrutements à venir et de garantir à l’ensemble des agents les meilleures conditions de travail.

Nous vous remercions de votre écoute et sommes prêts à échanger sur les différents points à l'ordre du jour.