CPS - ICT

DÉCLARATION LIMINAIRE

PARIS, Le 23 septembre 2025

Madame la Directrice des Ressources Humaines,
Mesdames, Messieurs,

Vingt et un mois après l’entrée en vigueur du nouveau décret régissant les ICT/TCT, Défense CGC et CFTC Défense dressent un premier bilan. Sans surprise, ce texte n’a apporté aucune avancée pour les personnels concernés ; au contraire, il semble avoir aggravé les difficultés déjà existantes.

En premier lieu, pour Défense CGC et CFTC Défense, l’une des conséquences est l’individualisation accrue des rémunérations, que la DGA encourage. Cette orientation crée des déséquilibres profonds entre métiers, génère des écarts de traitement injustifiés entre agents et nourrit des tensions internes. A cela s’ajoute la décision de la DRH de ne plus communiquer les données salariales aux commissaires paritaires de la CPS. Une décision d’autant plus incompréhensible qu’elle va à rebours de la Directive européenne 2023/970, adoptée le 10 mai 2023, qui impose aux États membres de renforcer la transparence salariale afin de combattre les discriminations et les inégalités de rémunération, notamment entre les femmes et les hommes. Cette directive devra être transposée d’ici le 7 juin 2026. Au lieu d’anticiper cette échéance, la DGA choisit de s’enfermer dans l’opacité.

Mentionnons également la décision de mettre fin aux grades. Dans un ministère où la hiérarchie constitue un repère culturel et organisationnel central, cette décision apparaît totalement déconnectée de la réalité des corps et métiers. Elle laisse planer un doute sérieux : l’objectif n’est-il pas, à moyen terme, de faire disparaître le statut des ICT ?

Passons, à la mise en place des trois leviers de rémunération qui illustre pour Défense CGC et CFTC Défense toute l’inefficacité de ce dispositif. Le premier levier connaît des retards de versement. Pour 2025, le levier 2 a perdu environ 50 % par rapport à 2024: une performance éclatante pour fêter les un an du nouveau statut. Quant au troisième levier, « engagement et performance », il se résume à une prime moyenne de 300 euros, soit à peine 25 euros rapportés au mois. Cette somme, dérisoire au regard de l’investissement des personnels, réduit symboliquement leur engagement à une aumône. Voilà donc, factuellement, la reconnaissance que le ministère entend accorder aux ICT.

Enfin les bascules répétées d’ICT vers le statut ASC fragilisent directement la pérennité d’un cadre d’emploi que la DGA avait pourtant conçu pour elle-même.

Défense CGC et CFTC Défense constatent que, sous couvert de réforme, c’est bien l’affaiblissement durable du statut des ICT/TCT qui se profile.

Merci de votre attention