CSA MINISTÉRIEL

DÉCLARATION LIMINAIRE

Paris, le 22 mai 2026

Monsieur le Secrétaire Général pour l’Administration,
Mesdames, Messieurs,

Avant d’aborder l’ordre du jour de ce comité, CFTC Défense et Défense CGC souhaitent revenir sur plusieurs préoccupations majeures des personnels du ministère des Armées et des Anciens Combattants.

La première concerne naturellement le pouvoir d’achat.

Dans un contexte d’inflation durable, de hausse continue du coût de la vie et de fortes tensions sur les dépenses contraintes, de nombreux agents expriment aujourd’hui un réel sentiment de déclassement. Malgré les mesures engagées ces dernières années, beaucoup constatent une érosion persistante de leur pouvoir d’achat, particulièrement pour les catégories intermédiaires et les agents confrontés aux coûts croissants du logement, des transports et de l’énergie.%%

La prochaine augmentation du SMIC, au 1er juin 2026, va encore impacter les catégories C avec le tassement de leurs grilles.

CFTC Défense et Défense CGC rappellent que l’attractivité du ministère, la fidélisation des compétences et l’engagement quotidien des personnels passent aussi par une reconnaissance salariale concrète et durable.

Notre deuxième préoccupation concerne les déroulés de carrière.

De nombreux agents nous font part de leurs inquiétudes face :

• aux lenteurs de certaines promotions ;
• aux difficultés de mobilité ;
• aux écarts de reconnaissance ;
• ainsi qu’au manque de visibilité sur leurs perspectives professionnelles.

Dans un ministère confronté à des besoins croissants de technicité et d’expertise, il devient indispensable de garantir des parcours professionnels lisibles, équitables et motivants.

CFTC Défense et Défense CGC souhaitent également revenir sur le déploiement de la manœuvre ADP-PC et sur les conséquences concrètes de cette transformation pour les personnels concernés.

Nous prenons acte des travaux engagés par le SRHC depuis le 1er janvier 2026 ainsi que du pilotage mis en place pour accompagner la généralisation du transfert de la gestion de proximité aux employeurs à compter du 1er juillet prochain.

Nous entendons également les indicateurs présentés :

• montée en puissance progressive des effectifs RH ;
• déploiement des formations ;
• ouverture des accès aux systèmes d’information ;
• ou encore recherche de solutions de reclassement pour les agents restructurés.

Pour autant, CFTC Défense et Défense CGC demeurent vigilantes sur plusieurs points.

Derrière les indicateurs globaux, les réalités territoriales et les situations locales restent très contrastées. Les tensions sur les effectifs RH, les besoins de formation, les problématiques d’accès aux outils SI ou encore les difficultés liées aux réorganisations continuent de susciter de fortes interrogations chez les agents.

CFTC Défense et Défense CGC souhaitent notamment attirer l’attention sur :

• la charge de travail des personnels RH ;
• la nécessité d’un accompagnement renforcé des agents amenés à exercer de nouvelles missions ;
• les inquiétudes de certains personnels restructurés ;
• ainsi que les risques de dégradation des conditions de travail dans cette phase de transformation accélérée.

Nous serons particulièrement attentifs à ce que les impératifs calendaires de la réforme ne prennent pas le pas sur les conditions humaines de sa mise en œuvre.

Pour CFTC Défense et Défense CGC, la réussite d’ADP-PC ne pourra se mesurer uniquement au respect des jalons techniques ou organisationnels. Elle devra également se traduire par :

• un accompagnement réel des agents ;
• une stabilisation durable des organisations ;
• des moyens RH suffisants ;
• une formation continue des agents dans ces fonctions RH ;
• et la préservation de conditions de travail soutenables pour les personnels concernés.

CFTC Défense et Défense CGC souhaitent également vous alerter sur plusieurs situations préoccupantes qui nous sont remontées concernant des risques potentiels de harcèlement moral au sein de certains services.

Par rapport aux années précédentes, nous constatons en effet une augmentation des signalements faisant état :

• de méthodes de management dégradées ;
• de pressions excessives ;
• d’isolement professionnel ;
• ou encore de fortes dégradations des conditions relationnelles de travail.

Ces situations peuvent avoir des conséquences humaines lourdes : souffrance au travail, perte de confiance, dégradation de la santé psychologique et désengagement des agents.

CFTC Défense et Défense CGC rappellent que la prévention des risques psychosociaux et la lutte contre toute forme de harcèlement moral constituent des obligations majeures de l’employeur.

Nous demandons donc une vigilance renforcée, un traitement rapide et impartial des signalements ainsi qu’une protection effective des agents concernés.

C’est dans ce contexte général que nous abordons aujourd’hui le projet d’arrêté portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d’emprise et de risque métier.

CFTC Défense et Défense CGC reconnaissent plusieurs évolutions positives dans ce projet.

Nous constatons notamment une volonté de mieux prendre en compte certains risques spécifiques au travers des formations spécialisées de risque métier. Dans un ministère confronté à des activités particulièrement techniques, industrielles, opérationnelles et numériques, cette approche spécialisée peut constituer un progrès réel.

Nous relevons également que certains grands sites sensibles ou à forte densité bénéficient d’un niveau de représentation renforcé, traduisant ainsi une reconnaissance de leur criticité particulière.

Pour autant, plusieurs préoccupations demeurent.

La première concerne la taille et l’hétérogénéité de nombreux périmètres d’emprise.

Plusieurs formations spécialisées regroupent désormais des sites très dispersés géographiquement, parfois sur plusieurs départements, avec des réalités professionnelles très différentes. Certaines emprises rassemblent à la fois des fonctions administratives, des unités opérationnelles, des établissements techniques, des écoles ou encore des infrastructures industrielles.

CFTC Défense et Défense CGC craignent qu’une telle concentration ne conduise à un éloignement du terrain.

Or, en matière de santé, sécurité et conditions de travail, la proximité reste essentielle :

Une instance trop vaste risque de devenir davantage une structure administrative qu’un véritable outil opérationnel de prévention.

Notre deuxième inquiétude concerne les moyens humains accordés aux représentants du personnel.

Plusieurs formations spécialisées ne disposeront que de trois représentants titulaires et trois suppléants malgré des périmètres parfois étendus et complexes.

CFTC Défense et Défense CGC s’interrogent sur la capacité réelle des représentants à exercer correctement leurs missions :

Le risque est grand de créer des instances théoriquement compétentes mais matériellement saturées.

Nous souhaitons également attirer votre attention sur la situation préoccupante des formations spécialisées des CSA de réseau.

Le nombre prévu de représentants du personnel dans plusieurs formations spécialisées est insuffisant au regard de la diversité de la représentation syndicale issue des scrutins.

Cette situation conduit concrètement à exclure certaines organisations syndicales pourtant représentatives et disposant d’élus, faute de sièges en nombre suffisant.

Pour CFTC Défense et Défense CGC, cette situation est problématique.

Le pluralisme syndical constitue une richesse pour notre ministère. Il garantit l’expression de sensibilités différentes, la représentation de l’ensemble des personnels et la qualité du dialogue social.

Limiter le nombre de sièges dans ces instances revient mécaniquement à réduire cette représentation et à créer un sentiment d’exclusion chez certains personnels pourtant légitimement représentés par les urnes.

CFTC Défense et Défense CGC demandent donc qu’une réflexion soit engagée afin de permettre, lorsque cela est nécessaire, une représentation plus équilibrée des organisations syndicales ayant obtenu des élus.

Autre sujet d’attention : la gouvernance très centralisée du dispositif.

Le texte concentre de nombreuses prérogatives au niveau des présidences d’emprise :

• définition des périmètres ;
• actualisation des listes ;
• organisation des rattachements.

CFTC Défense et Défense CGC rappellent que l’efficacité du dialogue social repose aussi sur la confiance, la transparence et la capacité d’initiative des représentants du personnel.

Nous serons donc particulièrement vigilants à ce que la mise en œuvre concrète du dispositif ne réduise pas les marges d’action des représentants ni la qualité du dialogue social local.

Enfin, CFTC Défense et Défense CGC souhaitent rappeler que la santé et la sécurité au travail ne peuvent être abordées uniquement sous l’angle de la rationalisation administrative.

Nous comprenons les objectifs de simplification et d’harmonisation poursuivis par l’administration. Mais la prévention ne se mesure pas seulement en cohérence organique ; elle se mesure aussi en présence humaine, en disponibilité, en capacité d’écoute et en proximité quotidienne avec les agents.

La qualité des formations spécialisées sera un enjeu déterminant, alors que des questions se sont posées sur les contenus de certains comptes-rendus de FS qui sont plus axés sur le dialogue social en général que sur les thématiques de santé, sécurité et conditions de travail.

Nous demandons donc :

• une vigilance particulière sur les moyens accordés aux représentants du personnel ;
• une évaluation régulière du fonctionnement réel des nouvelles formations spécialisées ;
• la possibilité de réexaminer certains périmètres si des dysfonctionnements apparaissent ;
• une réflexion sur le dimensionnement des FS des CSA de réseau afin de garantir un véritable pluralisme syndical ;
• et le maintien d’une véritable proximité de prévention au bénéfice des agents.

CFTC Défense et Défense CGC restent pleinement mobilisées pour défendre une politique de santé, sécurité et conditions de travail qui demeure avant tout une politique qui soit humaine, concrète et de terrain.

Nous vous remercions pour votre attention.