Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés,
La Fédération CFTC Défense vous remercie de votre invitation.

Madame Florence Parly, ministre des armées, et ensuite l’Amiral Hello, directeur des ressources humaines du ministère des armées (DRH-MD), ont présenté aux organisations syndicales le projet de loi de finances (PLF) pour 2019.

La CFTC Défense apprécie la reprise des recrutements de personnels civils : 3.700 prévus en 2019, essentiellement au profit des fonctions prioritaires (systèmes d’information et de communication, cyberdéfense, renseignement, Maintien en Condition Opérationnelle aéronautique et terrestre) ainsi que des familles professionnelles déficitaires et en tension (infrastructure/génie civil, achats, finances) ; toutefois des besoins importants persistent dans les services RH régionaux (Centres Ministériels de Gestion), avec des personnels en sous-effectif et bien souvent en souffrance.

La CFTC Défense demande également une accélération du programme de rééquilibrage entre les personnels militaires et les personnels civils, car il n’est pas encore à la hauteur des attentes des agents, en particulier pour les postes d’encadrement dans les activités non opérationnelles.

L’adaptation des métiers, en relation avec l’évolution des technologies et de l’environnement professionnel, nécessite des efforts de formation au profit des personnels civils qui doivent être plus importants. Nous sommes toujours en attente de précisions sur l’engagement financier prévu en la matière. Cette question était déjà d’actualité lors de notre dernière intervention devant cette commission.

La CFTC Défense souhaiterait une plus grande visibilité pour les personnels civils de la Défense, car en-dehors de quelques changements d’appellations annoncés (par exemple les Ingénieurs d’Etudes et de Fabrications qui pourraient devenir Ingénieurs Civils de la Défense), il y a trop peu de communication à destination des personnes extérieures à notre ministère.

La qualité de vie au travail est toujours annoncée comme un sujet prioritaire pour les personnels, via le Plan Famille.

La CFTC Défense souhaite y voir figurer clairement pour les personnels civils :%RETRAIT-SIMPLE%

• -  la participation du ministère au financement des mutuelles, à hauteur d’au moins 50 % comme ce qui est imposé au secteur privé ;
• -  un meilleur accompagnement du célibat géographique, qui se développe ;
• -  la création d’un équivalent des comités d’entreprise, doté d’un budget d’au minimum 1 % de la masse salariale du ministère ;
• -  la mise en place d’un service qui prenne en charge l’ensemble de l’organisation matérielle des déplacements professionnels, à l’instar de ce qui se fait dans tous les groupes industriels.

Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) versé au titre de l’année 2018, qui nous avait été annoncé en début d’année à hauteur de 35 M €, ne sera au mieux que de 27,8 M €, si les 7 M € promis sont bien versés avant le 31 décembre 2018.

Pour 2019 les 28 M € prévus ne correspondent pas aux espoirs des agents, sachant que ces mesures CIA et PPCR seront impactées par la mise en place du prélèvement à la source.

Cela nous pose question sur l’atteinte du montant global qui sera consacré à la Défense sur la période de la LPM 2019-2025.

La CFTC Défense s’interroge toujours sur l’avenir de la DGA au sein du ministère, sachant que les recrutements s’y font quasi exclusivement sur des contrats de type ICT-TCT (ingénieurs et techniciens contractuels) au détriment des corps techniques de fonctionnaires (TSEF et IEF) qui diminuent progressivement : cela laisse toujours sous-entendre un possible changement de statut (type société nationale, EPIC…).

La CFTC Défense attend également les résultats des études concernant le MCO aéronautique et terrestre, car cela conditionnera assurément l’avenir des établissements industriels du ministère au travers de la mise en place des contrats de soutien longs et globaux.

La création récente de l’Agence de l’Innovation de la Défense (AID), ainsi que de la Direction Générale du Numérique (DGNum), devraient être des facteurs dynamisants pour notre ministère. Nous en attendons impatiemment des retombées positives, tout particulièrement en matière d’emplois et de simplification.

Depuis plus de 15 ans la CFTC Défense dénonce l’immobilisme sur la prise en considération des personnels contractuels dits « Berkani » ; ce dossier qui devait enfin connaître une évolution positive, eu égard aux réunions préparatoires avec la DRH-MD, n’évolue pas vers une

vraie reconnaissance des parcours professionnels de ces agents : en effet, quelle que soit l’évolution de leur carrière durant 15 ans, la proposition de reclassement en contrat 84-16 est faite avec une majoration de leur rémunération de seulement 15 points d’indice comme solde de tout compte, soit 1 point d’indice par an… Nous vous laissons le soin d’apprécier par vous-mêmes l’ambition de cette proposition.

La CFTC Défense a demandé à la DRH-MD une étude au cas par cas des situations des agents concernés, avec une vraie prise en compte de leurs parcours professionnels, et cela conformément aux engagements qui nous avaient été présentés initialement.

La CFTC Défense reste toujours fortement mobilisée en faveur des personnels paramédicaux. La catégorie active obtenue pour certains emplois n’est toujours pas assortie de la prise en compte des bonifications de services qui devraient leur être accordées.

En conclusion :

La CFTC Défense espère que ce PLF amorce véritablement et de façon durable la reprise des recrutements de personnels civils, ainsi que la revalorisation de leurs fonctions et compétences. « Il n’est de richesses que d’hommes » disait Jean Bodin. Le tout technologique ne sera pas l’alpha et l’oméga pour notre ministère, la CFTC, fidèle à ses valeurs de bientôt un siècle, a toujours mis en avant l’humain avant toute chose.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, nous vous remercions de votre attention.